durée d'agrément
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi...... questions directement par mail [3]. Avis d'expert Nelly Jousset-Antiphon, adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale à la DGCS « Le dépôt de la demande d’agrément ne dure
23/10/2013 00:00:00 -
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration ...... », estime Anne Taquet, secrétaire générale de la CGT Santé privée. 3,3 millions d'euros d'économies escomptés Les discussions auront finalement duré huit mois. Le temps pour l’employeur de revoir à la baisse
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant...... et solidaire (ESS) de juillet 2014, un arrêté du 5 août dernier détaille le contenu du dossier de demande d’agrément. Celui-ci devra être composé : d’une fiche de demande d'agrément (jointe en annexe de l’arrêté
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... gracieux auprès du ministère des Solidarités, en cas de refus d’agrément de leur accord d’entreprise. À l’image de l’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (Alefpa
20/01/2016 00:00:00 -
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leur...... spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs, la durée d’agrément permettant aux structures de recourir au dispositif a été portée de deux à trois ans.
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ...... jeunes sont suivis. « Nous sommes plutôt dans le haut de la fourchette. Mais nous n’avons pas d’agrément maximal, indique Emmanuelle Crisinel, éducatrice spécialisée. La limite, c’est la possibilité
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail......Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail, C. trav., art. R. 7232-7).La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, 3 mois avant
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... officiel de son arrêté d'agrément), l'avenant n° 338 supprime la condition d'ancienneté de 3 mois initialement requise pour pouvoir bénéficier du régime conventionnel de frais de santé. Les salariés dont
27/09/2018 15:41:00 -
La cuisson permettant d’assainir les denrées, la réglementation pose la nécessité d’une température ...... refroidissementObservationsHeureTempératureHeureTempératureHeureTempérature Les cuisines centrales préparant des denrées à l’avance seront équipées de locaux et matériels adaptés à cette activité et devront faire la demande d’un numéro d’agrément
15/04/2016 12:00:00 -
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158
04/03/2020 00:00:00 -
Le droit aux vacances est de plus en plus intégré dans les projets d’établissements et services. Pou...... de transfert auprès de ses autorités de tutelle (pour tout séjour d’une durée supérieure à 48 heures) [1]. De même, il convient d’obtenir une autorisation du tuteur légal. Pour les résidents de son Ehpad, Benoît
22/05/2014 12:00:00 -
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les parte......La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les partenaires sociaux dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
31/10/2006 00:00:00 -
Les nouvelles conditions d'agrément des assistants familiaux s'appliqueront au 1er janvier 2007. A ...... Les nouvelles conditions d'agrément des assistants familiaux s'appliqueront au 1er janvier 2007. A la demande de l'employeur, le nombre maximum d'enfants accueillis (trois) peut être dépassé
20/09/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016
07/11/2014 12:00:00 -
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la préventio...... domicile (BAD) adhérentes aux syndicats patronaux signataires (UNADMR, UNA, Adessa a domicile, FNAAFP/CSF). L’arrêté d’agrément vient en effet de paraître au Journal Officiel. Afin de prévenir les RPS
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... les modalités fixées par des décrets en attente, détaille la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel qui, pour partie, se substituera à l'actuelle procédure d'agrément
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... par un nombre de places ou de lits, de personnes accueillies ou accompagnées, de prestations délivrées ou de durées d’intervention, ou en cas de transformation, lorsque la capacité n’est pas exprimée dans la même
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... : décloisonner le système et inciter à la coopération en laissant la main aux acteurs du terrain pour soumettre un projet d’expérimentation, d'une durée maximale de cinq ans, sur la pertinence et la qualité
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés...... de la décision d’appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire (4). La Cour de cassation vient d’étendre l’obligation d’agrément aux usages (5). Comme l’engagement unilatéral, un usage
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell...... d’agrément optionnel (L. n° 2015-1776 du 28 déc. 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,art. 47). Les services jusque-là agréés sont réputés autorisés pour une durée de 15 ans à compter